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JORD n° 6 du 31/03/2004

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 44/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2001.
  2. Loi n° 45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines.
  3. Loi n° 48/AN/04/5ème L Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.
  4. Loi n° 49/AN/04/5ème L Portant adhésion aux Conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.
  5. Loi n° 50/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Iranienne pour le Développement des Exportations (EDBI).

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Décret n° 2004-0050/PRE portant attribution du contrôle de la circulation routière à la Gendarmerie.

    7. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  7. Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.
  8. Arrêté n° 2004-0133/PR/MEFPP accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise derrière le Stade Municipal à la société «DJIB – MEDIA & ENTERTAINMENT CITY».

    9. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  9. Décret n° 2004-0046/PR/MERN portant octroi des permis d’exploration minière.
  10. Arrêté n° 2004-0134/PR/MERN portant permis d’exploration et d’exploitation minières accordé à la «Compagnie Nouvelle de Commerce».