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JORD n° 24 du 30/12/2004

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 87/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA).
  2. Loi de finances n° 85/AN/04/5ème L portant Rectificatif du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.
  3. Loi de finances n° 86/AN/04/5ème L portant Budget de l’État pour l’Exercice 2005.
  4. Loi n° 82/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2001.
  5. Loi n° 83/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2002.
  6. Loi n° 84/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’Exercice 2002.

    7. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  7. Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

    8. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  8. Décret n° 2004-0231/PR/MEFPP fixant les modalités création de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés.

    9. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  9. Décret n° 2004-0229/PR/MERN portant modification du prix de vente de l’électricité aux boulangeries.

    10. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

  10. Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».

    11. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES BIENS WAKFS ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  11. Décret n° 2004-0226/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.