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JORD n° 24 du 31/12/2006

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 163/AN/06/5ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’Exercice 2006.
  2. Loi n° 164/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord relatif à la mise en oeuvre du Connaissement Direct.
  3. Loi n° 165/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord relatif à l’octroi d’un traitement préférentiel en matière d’investissements et de droits de propriété.
  4. Loi n° 166/AN/06/5ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 2004.
  5. Loi n° 167/AN/06/5ème L portant Budget de l’État pour l’exercice 2007.
  6. Loi n° 157/AN/06/5ème L portant ratification du Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear.
  7. Loi de finances n° 158/AN/06/5ème L portant Règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2005.
  8. Loi n° 159/AN/06/5ème L portant ratification de l’Accord sur les cautions de garantie pour le trafic de transit.
  9. Loi n° 160/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention créant la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC).
  10. Loi n° 161/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
  11. Loi n° 162/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de Concession entre la République de Djibouti, la Société d’Economie Mixte « Doraleh Container Terminal » et la Société Dubaï Internationale (Djibouti) FZE.