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JORD n° 1 du 15/01/2003

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Proclamation n° des Résultats Officiels et Définitifs des Élections législatives du 10 janvier 2003.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 2003-0009/PRE portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2003.

    3. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  3. Décision n° 2003-0005/PR/MESN portant versement des professeur adjoints.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  4. Décision n° 2003-0015/PR/MENESUP portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et du Certificat Élémentaire d’Aptitude Pédagogique.
  5. Décision n° 2003-0016/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

    6. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  6. Décret n° 2003-0008/PR/MID portant prorogation du délai du scrutin.

    7. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  7. Arrêté n° 2003-0038/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires pour les Districts de l’intérieur.