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JORD n° 7 du 31/12/1983

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 76/AN/83/1re L accordant examen sur le budget de l’Etat de l’exercice 1984.
  2. Loi n° 75/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1982.
  3. Loi n° 73/AN/83/1 re L portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 1982 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et-les exercices 1979 à 1982 des Magasins généraux.
  4. Loi n° 72/AN/83/1ère L approuvant le compte administratif exercice 1982, de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
  5. Loi n° 74/AN/83/1 re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1983 dite “Session budgétaire”.
  6. Loi n° 71/AN/83/1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Décret n° 83-144/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.
  8. Décret n° 83-139/PRE confiant la réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs au ministre des Finances et de l’Economie nationale.
  9. Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.

    10. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  10. Arrêté n° 83-1602/PR/J portant répartition des attributions et organisations des tâches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.
  11. Arrêté n° 83-1525/PR/J portant création d’un office de notaire.
  12. Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.

    13. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  13. Arrêté n° 83-1447/PR/INT portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.

    14. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  14. Arrêté n° 83-1439/PR/MCTT portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux agents chargés des observations climatologiques et pluviométriques dans les cercles de l’intérieur pour le compte de la météorologie nationale

    15. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  15. Arrêté n° 83-1569/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.
  16. Arrêté n° 83-1568/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1984 de la Caisse des Prestations sociales.
  17. Arrêté n° 83-1570/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.
  18. Décret n° 83-144/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement
  19. Décret n° 83-144/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement
  20. Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement
  21. Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement