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JORD n° 2 du 31/01/2007

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2007-0012/PRE portant additif au Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

    2. Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications

  2. Arrêté n° 2007-0100/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de l’Imprimerie Nationale.

    3. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale

  3. Arrêté n° 2007-0101/PR/MESN fixant les modalités de titularisation des professeurs stagiaires de l’Enseignement Supérieurs.
  4. Arrêté n° 2007-0047/PR/MESN modifiant l’Arrêté n° 2006-0974/PR/MESN du 1er novembre 2006 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (2006).

    5. Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur

  5. Arrêté n° 2007-0097/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Université de Djibouti.

    6. Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

  6. Décret n° 2007-0024/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitenciers.

    7. Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

  7. Arrêté n° 2007-0098/PR/MJSLT portant Création d’un Comité National d’Organisation du Conseil National de la Jeunesse.

    8. Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du Territoire

  8. Arrêté n° 2007-0099/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

    9. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  9. Décret n° 2007-0010/PR/MEFPCP commission de validation des avancements.

    10. Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques

  10. Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêches.
  11. Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales.
  12. Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM portant réglementation des cultures marines.
  13. Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l’octroi des licences de pêche.