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JORD n° 3 du 15/02/2003

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 1/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire 2003.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  3. Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
  4. Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.

    5. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 2003-0076/PR/MCC approuvant le bilan d’ouverture de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) arrêté à la date du 1er janvier 2000.