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JORD n° 6 du 31/03/2003

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 3/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’OPS exercice 2000.
  2. Loi n° 4/AN/03/5ème L portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe.
  3. Loi n° 5/AN/03/5ème L portant Organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions.
  4. Loi n° 6/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti exercice 2001.
  5. Loi n° 7/AN/03/5ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le projet de réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos I (Phase III).
  6. Loi n° 2/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2000.

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Décret n° 2003-0054/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux officiers de la Garde Républicaine.

    8. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  8. Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).
  9. Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

    10. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  10. Arrêté n° 2003-0250/PR/MENSUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

    11. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  11. Arrêté n° 2003-0230/PR/MJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti, ( ONTD ).

    12. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  12. Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

    13. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  13. Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.

    14. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  14. Décret n° 2003-0042/PR/MET portant nomination et attributions du Représentant du Gouvernement auprès de l’Aéroport de Djibouti, Mr Mohamed Youssouf Charmake.
  15. Décret n° 2003-0052/PR/MET complétant le décret n° 1999-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier.
  16. Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.

    17. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  17. Arrêté n° 2003-0231/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003.
  18. Décret n° 2003-0043/PR/MCCPT portant approbation de la co-Entreprise Globusnet DT.
  19. Loi n° 4 /AN/ 03/5ème L Portant ratification d’un accord de prêt Entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe ( FMA ).
  20. Loi n° 4 /AN/ 03/5ème L Portant ratification d’un accord de prêt Entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe ( FMA ).
  21. Arrêté n° 2003-0251/PR/MEFPP portant nomination d’un Directeur Général du Fonds du Développement Economique
  22. Arrêté n° 2003-0251/PR/MEFPP portant nomination d’un Directeur Général du Fonds du Développement Economique