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JORD n° 14 du 31/07/2003

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 19/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

    2. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  2. Arrêté n° 2003-0554/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain au Lotissement Héron.