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JORD n° 18 du 30/09/2003

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 24/AN/03/5ème L complétant la loi n° 82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
  2. Loi n° 25/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.
  3. Loi n° 26/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
  4. Loi n° 27/AN/03/5ème L portant ratification de l’Avenant à l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.

    5. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  5. Décision n° 2003-0725/PR/MENESUP relatif aux conditions de recrutement du personnel de l’État.
  6. Arrêté n° 2003-0717/PR/MENESUP fixant le taux mensuel des bourses octroyés aux étudiants poursuivant leurs études en Roumanie.

    7. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  7. Décret n° 2003-0196/PR/MEFPCP portant adoption du Plan d’Apurement des Arriérés Intérieurs de l’État.

    8. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  8. Arrêté n° 2003-0724/PR/MET portant nomination des membres du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains.