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JORD n° 3 du 15/02/2007

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 168/AN/07/5ème L portant ratification du protocole relatif au Fonds du COMESA.
  2. Loi n° 169/AN/07/5ème L portant création de l’Office de la Voirie de Djibouti (OVD).

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Arrêté n° 2007-0106/PRE portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation de l’Initiative Nationale pour le Développement Social.
  4. Arrêté n° 2007-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

    5. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale

  5. Arrêté n° 2007-0103/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2007.

    6. Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

  6. Arrêté n° 2007-0137/PR/MJAPM portant création d’une régie d’avance auprès de la Prison de Djibouti.

    7. Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

  7. Arrêté n° 2007-0135/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Onzième Semi-Marathon International de Djibouti.
  8. Arrêté n° 2007-0133/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

    9. Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du Territoire

  9. Arrêté n° 2007-0134/PR/MHUEAT portant adoption du budget prévisionnel 2007 du Fonds de l’Habitat.

    10. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  10. Arrêté n° 2007-0141/PR/MEFPCP portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination chargé de répondre au défi du MCA.

    11. Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques

  11. Arrêté n° 2007-0104/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2007.

    12. Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

  12. Décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
  13. Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).