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JORD n° 8 du 30/04/2007

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 170/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2005.
  2. Loi n° 171/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins généraux pour l’Exercice 2005.
  3. Loi n° 172/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2005.
  4. Loi n° 173/AN/07/5ème L portant réorganisation du Ministère de la Santé.
  5. Loi n° 174/AN/07/5ème L portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/Sida et des groupes vulnérables.
  6. Loi n° 175/AN/07/5ème L portant organisation de la protectrice de la santé contre le tabagisme.
  7. Loi n° 177/AN/07/5ème L portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

    8. Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur

  8. Décision n° 2007-0391/PR/MENESUP de la décision n° 2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2006-2007 et la rentrée 2007-2008.

    9. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  9. Arrêté n° 2007-0375/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Santé, une parcelle de terrain sise à Djibouti lotissement Gabode IV.

    10. Ministère de la Défense Nationale

  10. Arrêté n° 2007-0364/PRE/MDN supprimant l’épreuve orale de police technique et scientifique à l’examen d’officier de Police Judiciaire.