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JORD n° 12 du 30/06/2007

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 176/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2005.
  2. Loi n° 186/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2004.
  3. Loi n° 190/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2005.
  4. Loi n° 191/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2004.
  5. Loi n° 192/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2005.
  6. Loi n° 193/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2004.
  7. Loi n° 194/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2005.

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Arrêté n° 2007-0548/PRE portant création d’une Commission Nationale d’harmonisation et de codification des textes juridiques et réglementaires.
  9. Décret n° 2007-0141/PRE portant création d’un comité technique chargé d’instaurer un barème intermédiaire à solde progressive.

    10. Ministère de la Santé

  10. Décret n° 2007-0139/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de promotion de la Santé et de la participation de la population pour la réduction de la pauvreté.
  11. Décret n° 2007-0140/PR/MS portant Statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

    12. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  12. Arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain.

    13. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  13. Décret n° 2007-0138/PR/MID fixant les tarifs des services de l’Office de la Voirie de Djibouti.