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JORD n° 21 du 16/11/2002

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 192/AN/02/4ème L Instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 2002-0233/PRE portant autorisation de mise en concession du bac de «L’UNITE».
  3. Décret n° 2002-0234/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

    4. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES DROITS DE L’HOMME

  4. Décret n° 2002-0235/PR/MJAPM modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre Judiciaire.

    5. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  5. Arrêté n° 2002-0812/PR/MID Portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

    6. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  6. Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.