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JORD n° 20 du 31/10/2002

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 189/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).
  2. Loi n° 190/AN/02/4ème L portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes.
  3. Loi n° 191/AN/02/4ème L portant amendement aux traité et Statut du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 2002-0221/PRE portant création d’un Comité d’Organisation du 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA).

    5. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  5. Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.

    6. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  6. Décision n° 2002-0773/PR/MENES portant Organisation d’un concours professionnel de recrutement des professeurs ouvert aux professeurs adjoints pour la rentrée scolaire 2002-2003.

    7. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  7. Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.

    8. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  8. Arrêté n° 2002-0775/PR/MID portant dénomination des Rues et Avenues à Djibouti.

    9. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

  9. Arrêté n° 2002-0757/PR/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur la normalisation.

    10. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DU BIEN ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  10. Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.