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JORD n° 15 du 15/08/2002

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Résolution n° 01/2002 du Conseil Constitutionnel relative sur la conformité à la Constitution de la Loi Organique modificative n° 11/AN/2002/4ème L.

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi n° 11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la Loi Organique N°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi Organique N°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  3. Arrêté n° 2002-0568/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.