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JORD n° 11 du 15/06/2002

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Résolution n° 02/AN/2002/4ème L portant modification de l’article 2 de la Résolution n° 3/AN/2001/4ème L relative à la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Arrêté n° 2002-0442/PRE portant création du Comité d’Organisation pour l’accueil d’une Délégation Parlementaire Chinoise en visite officielle en République de Djibouti, du 24 au 28 juin 2002.
  3. Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  4. Décret n° 2002-0097/PR/MENESUP portant création d’un Ordre de l’Etoile de l’Education.

    5. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  5. Arrêté n° 2002-0450/PR/MID prescrivant à l’occasion du 25ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

    6. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  6. Décret n° 2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.

    7. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

  7. Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).

    8. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

  8. Arrêté n° 2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.
  9. Décret n° 2002-0095/PR/MCIA portant modification du décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

    10. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  10. Décret n° 2002-0096/PR/MCCPT portant création de la Palme de la Culture.