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JORD n° 6 du 31/03/2002

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 2002-0217/PRE portant organisation du Symposium sur la langue somalie.

    2. PREMIER MINISTRE

  2. Arrêté n° 2002-0212/PR/PM portant Composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance et des Commissions Techniques.

    3. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  3. Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).

    4. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  4. Décret n° 2002-0037/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier pendant une période transitoire.

    5. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  5. Arrêté n° 2002-0221/PR/MET relatif à l’établissement d’une Commission d’enquête administrative et technique portant sur l’accident d’aéronef survenu dans les eaux territoriales le 17 mars 2002.
  6. Arrêté n° 2002-0210/PR/MET réglementant les taux de la redevance de navigation en-route applicables à compter du 1er avril 2002.
  7. Arrêté n° 2002-0209/PR/MET réglementant les taux des redevances aéronautiques applicables à compter du 1er avril 2002.

    8. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  8. Arrêté n° 2002-0208/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution 07 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2002.