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JORD n° 2 du 31/01/2002

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 156/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002.
  2. Loi n° 155/AN/02/4ème L portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelins des cotisants à la Caisse Nationale de Retraites.
  3. Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
  4. Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
  5. Loi n° 151/AN/02/4ème L portant création du Conseil National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S.).
  6. Loi n° 150/AN/02/4ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux Conventions Internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Arrêté n° 2002-0071/PRE portant création et composition du Comité National des festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti (Comité du Jubilé de l’Indépendance).

    8. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  8. Arrêté n° 2002-0077/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2002.

    9. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  9. Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.

    10. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  10. Arrêté n° 2002-0063/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2002.

    11. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES BIENS WAKFS ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  11. Décret n° 2002-0017/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2002.