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JORD n° 22 du 29/11/2001

  • Type de JORD: normal

    PREMIER MINISTRE

  1. Décret n° 2001-0222/PR/PM portant création d’une Inspection Générale d’État.

    2. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  2. Décret n° 2001-0225/PR/MHUEAT portant retenues à la source en faveur de la Société Immobilière de Djibouti.
  3. Arrêté n° 2001-0897/PR/MHUEAT portant création d’un comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la Politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  4. Arrêté n° 2001-0898/PR/MET portant réglementation de la profession d’expertise maritime, et fixant les conditions d’agrément.