Effectuer une recherche

JORD n° 2 du 31/01/1999

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 34/AN/99/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1999.
  2. Loi n° 30/AN/99/4ème L portant l’attribution en concession provisoire à l’Office des Postes et Télécommunications (O.P.T) d’une parcelle de terrain sise à Arta.
  3. Loi n° 31/AN/99/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1995 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
  4. Loi n° 32/AN/99/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1996 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
  5. Loi n° 33/AN/99/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1997 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Décret n° 99-0007/PRE portant création de la Journée Nationale Annuelle de l’Artiste