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JORD n° 11 du 15/06/1999

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décision n° 1999-002/PRE Requête présentée par Mr. Moussa Ahmed Idriss demande l’annulation de opération électorales du 09 avril 1999

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi n° 41/AN/99/4ème L portant création de l’Établissement Public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti”.
  3. Loi n° 42/AN/99/4ème L portant création d’un établissement public dénommé : « Radio Télévision de Djibouti ».
  4. Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.
  5. Loi n° 44/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers 1997 de la Pharmacie de l’Indépendance.
  6. Loi n° 45/AN99/4ème L portant arrêt des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1997.
  7. Loi n° 46/AN/99/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1997 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).