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JORD n° 16 du 31/08/1999

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 54/AN/99/4ème L portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti.
  2. Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
  3. Loi n° 52/AN/99/4ème L portant création du Port de Pêche de Djibouti.
  4. Loi n° 51/AN/99/4ème L relative au Médiateur de la République.
  5. Loi n° 55/AN/99/4ème L portant approbation du cahier des charges et du plan parcelle du lotissement Hodane (3600 parcelles) à Balbala.
  6. Loi n° 56/AN/99/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1999.
  7. Loi n° 32/AN/93/3eme L portant adhésion de la République de Djibouti au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Décret n° 99-0142/PRE relatif aux indemnités et aux avantages du médiateur de la République.

    9. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  9. Décision n° 99-0520/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints, session 1999.