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JORD n° 2 du 31/01/1998

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la Gestion des Établissements Publics.
  2. Loi n° 11/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1998.
  3. Loi n° 4/AN/98/4ème L portant approbation de l’adhésion à l’organisation de l’Association Islamique des Armateurs.
  4. Loi n° 5/AN/98/4ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’O.N.E.D. pour l’exercice 1996.
  5. Loi n° 7/AN/98/4ème L portant rectification de la loi n° 123/AN/96/3ème L du 23 janvier 1997 portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.
  6. Loi n° 8/AN/98/4ème L portant approbation de Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’ONAC.
  7. Loi n° 9/AN/98/4ème L portant approbation de Compte Administratif de l’Exercice 1995 de l’ONAC.
  8. Loi de finances n° 10/AN/98/4éme L portant modification du budget de l’exercice 1998.

    9. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  9. Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.

    10. MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  10. Décret n° 98-0007/PR/MERN portant autorisation d’octroi de permis d’exploration et d’exploitation de l’or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés.