Effectuer une recherche

JORD n° 5 du 15/03/1998

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial.
  2. Loi n° 13/AN/98/4ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Arrêté n° 98-0146/PRE déclarant d’utilité publique une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à la Zone Industrielle Sud, la cession à l’État et l’affectation de ladite parcelle de terrain à l’I.G.A.D.
  4. Décret n° 98-026/PRE portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.
  5. Décret n° 98-0026/PRE Portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

    6. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES

  6. Arrêté n° 98-0139/PR/CNR portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996.