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JORD n° 2 du 15/07/1998

  • Type de JORD: excepetionnel

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 23/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1998 dite « Session Budgétaire ».
  2. Loi n° 16/AN/98/4ème L portant création et organisation de la Direction Pour la Promotion de la Femme et de la Famille.
  3. Loi n° 21/AN/98/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice de 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
  4. Loi n° 22/AN/98/4ème L portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

    5. Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

  5. Décret n° 97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration, à l’exploitation minière.