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JORD n° 21 du 15/11/1998

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 24/AN/98/4ème L affectant au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh Nord.
  2. Loi n° 25/AN/98/4ème L affectant au Ministère de la Justice des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
  3. Loi n° 26/AN/98/4ème L portant approbation du Cahier des Charges et du plan parcellaire du lotissement Gabode VI
  4. Loi n° 27/AN/98/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1996 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D.).