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JORD n° 2 du 30/01/1997

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 126/AN/96/3ème L portant adoption de la Constitution et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications.
  2. Résolution n° 1/AN/97 en date du 25 janvier 1997 portant modification de l’article 9 du Règlement Intérieur.
  3. Loi n° 125/AN/96/3ème L portant ratification du 8ème FED signé le 04 novembre 1995.
  4. Loi n° 124/AN/96/3ème L portant approbation du Compte Financier de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
  5. Loi n° 123/AN/96/3ème L portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Dji­bouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.
  6. Loi n° 122/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes du Bilan de l’Exercice 1994 de la SHED.
  7. Loi n° 121/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
  8. Loi n° 119/AN/96/3ème L Portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Mo­nétaire Arabe (FMA).
  9. Loi n° 118/AN/96/3ème L Portant Orientation et Programmation sur la Sécurité et la Défense.
  10. Loi n° 120/AN/96/3ème L Portant Ratification d’un prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
  11. Loi n° 127/AN/96/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1997.
  12. Décret n° 97-0164/PR/MI Relatif à la création de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux.
  13. Décret n° 97-0164/PR/MI Relatif à la création de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux.
  14. Arrêté n° 97-082/PR/MTT portant approbation du budget de l’exercice 1997 de l’Office des Postes et Télécommunications.
  15. Arrêté n° 97-083/PR/MFIN fixant la forme de la déclaration de production intérieure de boissons non alcoolisées à déposer auprès du service des contributions indirectes.
  16. Arrêté n° 97-082/PR/MTT portant approbation du budget de l’exercice 1997 de l’Office des Postes et Télécommunications.
  17. Arrêté n° 97-083/PR/MFIN fixant la forme de la déclaration de production intérieure de boissons non alcoolisées à déposer auprès du service des contributions indirectes.
  18. Décision n° 97-073/PR/FP portant titularisation.
  19. Décision n° 97-073/PR/FP portant titularisation.
  20. Arrêté n° 97-063/PR/MF instituant une caisse d’avance auprès du district de Djibouti.
  21. Arrêté n° 97-063/PR/MF instituant une caisse d’avance auprès du district de Djibouti.