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JORD n° 13 du 15/07/1997

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 138/AN/97/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale, à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1997 dite « Session Budgétaire ».
  2. Loi n° 137/AN/97/3ème L portant ratification de l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale/IDA relatif au Projet Assistance Technique à la Réforme Économique.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Décret n° 97-0109/PRE modifiant le décret n° 96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996
  4. Décret n° 97-0110/PRE portant sur l’émission d’un billet de 2.000 FD.

    5. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  5. Arrêté n° 97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n° 82-1473/PR/DEF du 1er novembre 1982 portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité au profit d’un certain nombre de poste de l’AND.

    6. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  6. Décret n° 97-0102/PR/FIN portant création d’un comité technique de coordination et de suivi des réformes économiques

    7. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, ET DES AFFAIRES CULTURELLES

  7. Décret n° 97-0111/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat