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JORD n° 22 du 30/11/1997

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 144/AN/97/3ème L portant approbation de l’Adhésion de la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC).
  2. Loi n° 145/AN/97/3ème L portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1996.
  3. Loi n° 149/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1995 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
  4. Loi de finances n° 150/AN/97/3ème L portant sur le budget de l’État exercice 1998.
  5. Loi n° 151/AN/97 portant création et attributions de l’Inspection Générale des Finances du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.
  6. Loi n° 151/AN/97/3ème L Portant création et attributions de l’inspection Générale des Finances du Ministère des Finances et de l’Economie Nationale.

    7. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION

  7. Décret n° 97-0167/PR/MI fixant la représentation de chaque district à l’Assemblée Nationale pour les Élections Législatives du vendredi 19 décembre 1997.
  8. Arrêté n° 97-0760/PRE portant interdiction d’importation des véhicules dont le volant est à droite.