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JORD n° 3 du 15/02/1996

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  1. Arrêté n° 96-0052/PR/INT dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition de l’immeuble sis au Héron —lot numéro 51 appartenant à M. Ali Hassan Omar.

    2. Ministère des transports et des télécommunications

  2. Décision n° 96-0043/PR/MTT portant approbation des nouveaux tarifs portuaires (redevances navires et marchandises).
  3. Arrêté n° 96-0046/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Port Autonome international de Djibouti.
  4. Arrêté n° 96-0050/PR/MTFP portant approbation du budget 1996 de la Caisse des Prestations sociales.

    5. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

  5. Arrêté n° 96-0045/PR/MAH portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.

    6. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  6. Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.

    7. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  7. Arrêté n° 96-0047/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.