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JORD n° 10 du 30/05/1996

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 104/AN/95/3e L portant approbation des comptes définitifs exercice 1993 de l’Aéroport International de Djibouti.

    2. Ministère de l'éducation nationale

  2. Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
  3. Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.
  4. Arrêté n° 96-0343/PR/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen du Certificat d’Etudes primaires.