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JORD n° 12 du 30/06/1996

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

    2. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES MUSULMANES ET PÉNITENTIAIRES

  2. Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise grâcieuse de peine.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  3. Arrêté n° 96-0443/PR/FNP portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27-Juin 1996.
  4. Arrêté n° 96-0437/PR/INT prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.