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JORD n° 3 du 15/02/1994

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  1. Arrêté n° 94-0163/PR/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

    2. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  2. Décret n° 94‑0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93‑0077/PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

    3. MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE

  3. Décret n° 94-0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93-0077PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

    4. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  4. Arrêté n° 94-0131/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.
  5. Arrêté n° 94-0131/PR/FIN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.
  6. Arrêté n° 94-0131/PR/FIN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

    7. MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS

  7. Arrêté n° 94-0135/PR/MTTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Office des Postes et Télécommunications.

    8. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  8. Arrêté n° 94-0136/PR/MT fixant le taux de cotisation des retraités à la charge des travailleurs versée à la Caisse des Prestations sociales.