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JORD n° 4 du 28/02/1994

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 38/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernèrent djiboutien et le Fonds de l’OPEC pour le développement international
  2. Loi n° 37/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement agissant au nom spécial du Nigéria.
  3. Loi n° 36/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et Fonds africain de Développement.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Arrêté n° 94-0202/PRE portant transfert des fonds.
  5. Arrêté n° 94-0207/PRE portant création Le commission ad hoc d’audit de la situation de la Laiterie de Djibouti.

    6. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  6. Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.

    7. MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS

  7. Arrêté n° 94-0205/PR/MTTT rendant exécutoire la résolution n° 124 du 3 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budaet prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Aéroport de Djibouti

    8. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  8. Arrêté n° 94-0200/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprise.
  9. Additif n° 94-0181/PR/MEN Additif à la décision n° 93- 0912PRÆN du 20 septembre 1993.
  10. Additif n° 94-0181/PR/MEN Additif à la décision n° 93- 0912PRÆN du 20 septembre 1993.
  11. Décret n° 94-0024/PR/MINT portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne
  12. Arrêté n° 94-0206/PRE Arrêté pourvoyant à l’intérim des fonctions du directeur de cabinet du président de la république.
  13. Décret n° 94-0022/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef de gouvernement.
  14. Décret n° 94-0022/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef de gouvernement.
  15. Arrêté n° 94-0206/PRE Arrêté pourvoyant à l’intérim des fonctions du directeur de cabinet du président de la république.
  16. Décret n° 94-0024/PR/MINT portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne
  17. Décision n° 94-0183PR/MEN Décision portant radiation de la liste des élèves professeurs adjoints de deuxième Année au CFPEN
  18. Décision n° 94-0183PR/MEN Décision portant radiation de la liste des élèves professeurs adjoints de deuxième Année au CFPEN
  19. Décision n° 94-0174/PR/FNS Décision portant mise à la retraite d’un sous-officier de la Force nationale de securite
  20. Arrêté n° 94-173/PRE – Arrêté accordant une transaction immobilière
  21. Arrêté n° 94-173/PRE – Arrêté accordant une transaction immobilière
  22. Décision n° 94-0174/PR/FNS Décision portant mise à la retraite d’un sous-officier de la Force nationale de securite
  23. Arrêté n° 94-0170 accordant des transactions immobilières.
  24. Arrêté n° 94-0170 accordant des transactions immobilières.