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JORD n° 6 du 31/03/1994

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° n° 46/AN/94/3e L portant organisation des différents services du Ministère de l’Éducation.
  2. Décret n° 94‑0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.
  3. Loi n° 40/AN/94/3e L portant arrêt des comptes de l’exercice 1992
  4. Loi n° 47/AN/94/3e L accordant une parcelle de terrain domaniaux en concession provisoire.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 94-0036/PRE relative a l’autonomie financière de l’assemble nationale

    6. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

  6. Décret n° 94-0039/PR/MEC fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers