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JORD n° 17 du 15/09/1994

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 94-0849/PRE approuvant les bilan des comptes d’exploitation des exercices budgétaires 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple».
  2. Arrêté n° 94-0850/PRE approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple».

    3. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES AFFAIRES MUSULMANES ET PENITENTIAIRES

  3. Décret n° 94‑0114/PR/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.
  4. Décret n° 94-0114/PRE/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

    5. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  5. Décret n° 94-0118/PRE portant dispositions particulières aux officiers généraux de la FNS

    6. MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE

  6. Décret n° 94-0111/PR/DEF portant annulation de décrets relatifs à l’avancement des officiers de l’Armée nationale.

    7. MINISTÈRE DES FINANCES

  7. Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.
  8. Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.

    9. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

  9. Arrêté n° 94-0852/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus en détail.

    10. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  10. Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.