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JORD n° 19 du 31/10/1994

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 53/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 2/94 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation de compte financier définitif de l’office pour l’exercice 1992.
  2. Loi n° 54/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant approbation du contrat de financement entre la République de Djibouti et la Banque européenne d’investissement.
  3. Loi n° 55/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 approuvant le compte financier de l’exercice 1992 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
  4. Loi n° 56/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à faciliter la création des entreprises et des sociétés.
  5. Loi n° 57/AN/94/3e L du 18 octobre 1984 portant diverses mesures destinées à promouvoir les exportations.
  6. Loi n° 58/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à encourager les investissements.