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JORD n° 5 du 15/03/1993

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 21/AN/93/3eme L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1993.
  2. Loi n° 20/AN/93/3eme L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ere session ordinaire de 1993.

    3. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  3. Décision n° 93-0272/PR/EN fixant les périodes des examens des premiers et secondes degrés pour l’année scolaire 1992-1993
  4. Arrêté n° 93-0277/PR/FP fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les Associations Coopératives Socio-Educatives et Sportives (ACSES) des établissements des Premier et Deuxième Degrés.
  5. Décision n° 93-0275/PR/EN portant organisation des épreuves du concours professionnel de recrutement des instituteurs et du certificat élémentaires d’Aptitude pédagogique.
  6. Décision n° 93-0276/PR/EN portant ouverture de l’examen probatoires de culture générale et du certificat d’aptitude aux fonctions de maitre d’application.
  7. Décision n° 93-0275/PR/EN portant organisation des épreuves du concours professionnel de recrutement des instituteurs et du certificat élémentaires d’Aptitude pédagogique.
  8. Arrêté n° 93-0252/PR mettant à la disposition ministre des Affaires étrangères, un crédit de 4.000.000 FD.
  9. Arrêté n° 93-0252/PR mettant à la disposition ministre des Affaires étrangères, un crédit de 4.000.000 FD.