Effectuer une recherche

JORD n° 16 du 31/08/1993

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 29/AN/93/3eme L approuvant le compte administratif exercice 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
  2. Loi n° 30/AN/93/3eme L portant modification de l’article 19 de la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
  3. Loi n° 31/AN/93/3eme L portant ratification de l’accord de coopération entre l’ONUDI et la République de Djibouti.

    4. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  4. Arrêté n° 93-0833/PR portant création du Bureau des Projets Habitat Social à BALBALA, chargé de la réalisation et de la réplicabilité du projet.
  5. Arrêté n° 93-0834/PR/INT Portant nomination du chef des projets <>

    6. MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE

  6. Arrêté n° 93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.

    7. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  7. Décision n° 93-0795/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionels au CIES (4e trimestre 1993).
  8. Loi n° 30/AN/93/3e L Portant modification de l’article 19 de la loi n° 148/AN/89 portant création et statut du Port autonome international de Djibouti.
  9. Loi n° 32/AN/93/3e L portant adhésion de la République de Djibouti au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
  10. Loi n° 30/AN/93/3e L Portant modification de l’article 19 de la loi n° 148/AN/89 portant création et statut du Port autonome international de Djibouti.
  11. Loi n° 32/AN/93/3e L portant adhésion de la République de Djibouti au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.