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JORD n° 24 du 30/12/1993
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Rectificatif n° 93-139/PR/FIN au Décret n° 86-121/PR/FIN relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés.
- Décret n° 93‑142/PR/FP portant réglementation financière de la Caisse Nationale de Retraites.