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JORD n° 3 du 15/02/1992

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 197/AN/92/2e L Portant adhésion de la République de Djibouti à trois conventions internationales relatives à la sécurité de l’Aviation civile.
  2. Loi n° 198/AN/92/2e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.
  3. Loi n° 188/AN/92/2e L portant approbation des comptes définitif de 1990 du Port Autonome International de Djibouti.
  4. Loi n° 196/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Arta.
  5. Loi n° 195/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire des parcelles de terrain domaniaux.
  6. Loi n° 194/AN/92/2e L accordant en concession provisoire des parcelles de terrain domaniaux.
  7. Loi n° 193/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire des parcelles de terrain sises au Lotissement de Gabode V.
  8. Loi n° 192/AN/92/2e L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1990
  9. Loi n° 191/AN/92/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et Magasins Généraux pour l’exercice 1990.
  10. Loi n° 190/AN/92/2e L portant arrêt des comptes financiers de l’ONED pour l’année 1990.
  11. Loi n° 189/AN/92/2e L portant approbation du compte épargne de la Force Nationale de Sécurité.

    12. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  12. Additif n° 2-0147/PR/FIN portant modification de l’indemnité mensuelle de transport allouée aux membres du gouvernent.
  13. Arrêté n° 92-123/PRE/MPAM portant majoration du tarif de l’avitaillement en eau des navires en escale au Port autonome international de Djibouti
  14. Arrêté n° 92-0122 / PR/ISERST rendant exécutoire la délibération 91-02 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration portant approbation du budget 1902 de l’ISERST
  15. Arrêté n° 92-0121 / PR/ISERST approuvant délibération 91-01 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1992
  16. Décret n° 92‑0020/ PRE / MI Rendant exécutoire la délibération 03/91 du 28 octobre 1991 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommuni­cations, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.
  17. Décret n° 92‑0017/PRE/DEF portant modificatif du décret n° 91‑168/PRE/DEF du 28 novembre 1991.
  18. Décret n° 92-0017/PRE/DEF portant modification 91-168/PRE/DEF du 28 novembre 1991

    19. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  19. Décret n° 92-0020 ‘PR/Ml endantexécutoire la délibération 03/91 du conseil d’’administration de l Office des Postes ’et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.