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JORD n° 16 du 31/08/1992

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des Electeurs djiboutiens pour le référendum au 4 Septembre 1992

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 septembre 1992

    3. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  3. Arrêté n° 92-0777/PR/MI portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.