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JORD n° 17 du 15/09/1992

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 220/AN92/1e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement russe.
  2. Loi n° 217/AN/92/2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise près de la STID d’Ambouli, route Nelson Mandela.
  3. Loi n° 221/AN/92/2e L portant ratification de la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social (FADES).
  4. Loi n° 222/AN/92/2e L portant ratification de la nouvelle convention de l’Organisation Arabe de Télécommunications Spatiales (OATS).
  5. Loi n° 220/AN/92/2e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Ruse

    6. Ministère des finances et de l'économie nationale

  6. Loi n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.