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JORD n° 20 du 31/10/1992

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 3/AN/92/2e L portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
  2. Loi n° 5/AN/92/2e L portant approbation d’un accord entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD)
  3. Loi n° 218/AN/92/2e L portant ratification de l’accord coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la Corée du Sud.

    4. Ministère de la santé et des affaires sociales

  4. Arrêté n° 92-1057/PR/SP modifiant l’article 26 de l’arrête n° 86‑0785/PR/SP portant réglementation des Tarifs d’hospitalisation, de soins de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires dépendant du ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la République de Djibouti.

    5. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  5. Arrêté n° 92-0989/PR/FP portant organisation et programme des concours pour l’accession à l’emploi de contrôleur stagiaire du Trésor et des Contributions.