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JORD n° 6 du 30/11/1992

  • Type de JORD: spécial

    Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  1. Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.
  2. Décret n° 92-0123/PR/MI fixant la représentation à l’Assemblée Nationale de chaque district pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
  3. Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.
  4. Décret n° 92‑0126/PR/MI portant création de la commission de vérification des conditions de création des partis politiques
  5. Arrêté n° 92‑1109/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
  6. Arrêté n° 92‑1112/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
  7. Décret n° 02-0129/PR/INT Abrogeant et remplaçant le décret no 92- 0124/PR /INT du 16 novembre 1992 portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
  8. Décret n° 92-0127/PR/MI portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
  9. Arrêté n° 92-1110/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives du 18 décembre 1992.