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JORD n° 1 du 15/01/1991

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Arrêté n° 91-0036/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Djibouti.

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi n° 142/AN/91/2ème L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à Mr. Youssouf Aptidon Darar.
  3. Loi n° 138/AN/90/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1989.
  4. Loi de finances n° 139/AN/90/2ème L portant règlement définitif au budget de l’État de l’exercice 1989.
  5. Loi de finances n° 140/AN/90/2ème L portant sur le budget de l’État pour l’exercice 1991.
  6. Décret n° 139/AN/90/2e L portant reglement defenitif au budget de l’etat de l’exercice 1989

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Arrêté n° 1991-0034/PRE portant creation d’une commission temporaire chargee d’etudier la situation du secteur des importation et de la commercialisation des fruits et de legumes

    8. Ministère des finances et de l'économie nationale

  8. Arrêté n° 91-034/PR/FIN portant création d’une commission temporaire chargée d’étudier la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits et légumes frais.

    9. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  9. Arrêté n° 91‑0078 /PR/TPUL portant création et composition d’un Comité Interministériel des Projets Urbains et d’un Bureau d’exécution du Second Projet Urbain.