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JORD n° 5 du 16/03/1991

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Arrêté n° 91-0282/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1991 de l’Établissement Public  » PALAIS DU PEUPLE « .

    2. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  2. Arrêté n° 91-0281/PR/MI portant réouverture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

    3. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  3. Décret n° 91-029/PRE/DEF Relatif au statut particulier des Médecins et Pharmaciens Chimistes militaires.
  4. Décret n° 91-029/PR/DEF relatif au statut particulier des medecin et pharmaciens chimistes militaires

    5. Ministère de l'éducation nationale

  5. Arrêté n° 91-0288/PR/EN Instituant une Caisse d’avance au Ministère de l’Éducation Nationale pour l’Organisation de la 43e CONFEMEN.
  6. Arrêté n° 91-0288/PR/EN instituant une caisse d’avancement au ministere de l’education nationale pour l’organisation de la 43e confemen

    7. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  7. Décret n° 91-0296/PR/MTPUL Instituant une régie d’avances auprès du L.B.T.P.