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JORD n° 9 du 15/05/1991

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 160/AN/91/2è L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1991.
  2. Arrêté n° 91-0496/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds pour l’exercice 1990.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Arrêté n° 91-0497/PR/MJSAC fixant l’organisation des examens d’aptitude, en vue de la titularisation, des candidats stagiaires Conseillers de Jeunesse et Éducations Socio-Culturels et Sportifs dans les cadres respectifs du Corps de l’Éducation Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
  4. Décret n° 91-050/PR/PM du 11 mai 1991 portant création d’un comité national pour l’Environnement.

    5. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  5. Décret n° 91-056/PR/J relatif aux avantages en nature accordés au président de la Cour Suprême

    6. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  6. Arrêté n° 91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n° 85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.

    7. Ministère des finances et de l'économie nationale

  7. Décret n° 91-054/PR/DEF portant modification de la composition de la commission des marchés de l’Armée Nationale.

    8. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  8. Arrêté n° 91-0498/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

    9. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  9. Décret n° 91‑055/PR/FP portant additif à l’article 15 du décret n° 89-062/PRE relatif aux dispositions transitoires des statuts particuliers des fonctionnaires.