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JORD n° 19 du 31/10/1991
Type de JORD: normal
Date de Publication:
31/10/1991
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Loi n° 175/AN/91/2e L Accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux ancienne saline-est à la societe djibouti-arta plage.
Loi n° 176/AN/91/2eL portant creation d’un cahier des charge special applicable aux anciens quartier et à balbala
Loi n° 171/AN/91/2eL Portant fixation et organisation du domaine public.
